Le présent site Internet www.melonea.com (ci-après le « Site ») est édité par l’entreprise individuelle Jamal-Eddine Benyahya, ayant pour numéro de SIREN 909 322 067 et pour siège le 29 Chemin de Nicol – 31200 Toulouse (ci-après dénommé « MELONEA »).
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’utilisation du Site par tout utilisateur quel qu’il soit (« l’Utilisateur »).Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut accéder au contenu du Site et naviguer sur le Site.
En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les CGU.
MELONEA se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. A ce titre, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance des CGU régulièrement.
2. Accès au Site
Le Site est accessible à tout Utilisateur, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de MELONEA et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que l’Utilisateur ait été préalablement averti.
Les équipements (ordinateurs, téléphones, logiciels, moyens de télécommunication…) permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
MELONEA accorde à l’Utilisateur une licence d’utilisation personnelle du Site, révocable, non transférable, non cessible, non-exclusive et gratuite.
3. Compte Client
Pour passer une commande sur le Site, l’Utilisateur doit créer un compte client.
Pour créer un compte client, l’Utilisateur doit remplir un formulaire d’inscription comprenant ses coordonnées (nom, prénom, ville et pays de résidence, adresse e-mail et N° de téléphone) et créer un mot de passe personnel. L’Utilisateur recevra alors un e-mail confirmant la création de son compte client et reprenant l’ensemble de ses données client.
En procédant à la création d’un compte client, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Il est précisé que les identifiants de l’Utilisateur (adresse e-mail de connexion et mot de passe) sont sous son entière responsabilité. Il appartient donc à l’Utilisateur de veiller à la confidentialité de ces informations, et de signaler toute fraude ou piratage au service clients de MELONEA dans les meilleurs délais.
Pour supprimer son compte client, l’Utilisateur est invité à contacter le service clients de MELONEA, conformément aux dispositions relatives à ses droits d’accès, de rectification et d’effacement visés dans la Politique de Confidentialité du Site. Il est précisé que MELONEA peut également être amenée à supprimer un compte client en raison de la règlementation liée aux données personnelles.
4. Données Personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site, directement ou indirectement, feront l’objet d’un traitement informatique. L’Utilisateur est invité à se reporter à l’onglet « Politique de Confidentialité » du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.
Le Client est également invité à consulter la politique de confidentialité propre aux réseaux sociaux de MELONEA accessibles via sur le Site (chaîne YouTube, Instagram, Facebook…).
5. Liens hypertextes
Le Site est susceptible de contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations…), mis en place avec l’autorisation de MELONEA. Cependant, MELONEA n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites tiers ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
6. Description des services fournis
MELONEA s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible sur ses activités et ses services. Toutefois, MELONEA ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et/ou carences dans la mise à jour desdits informations, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
7. Responsabilités
MELONEA s’engage à veiller au bon fonctionnement du Site.
Cependant sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître :
- que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls, le Site étant accessible en l’état et en fonction de sa disponibilité ;
- qu’il est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur consécutif à la consultation du Site ;
- qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site ;
- qu’il est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le Site et, en conséquence, MELONEA ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations ;
- qu’il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le Site, MELONEA déclinant toute responsabilité quant à ces contenus ;
- qu’il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter le Site ou transférer des informations ;
- qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation du contenu du Site.
MELONEA ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels que par exemple une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.
8. Propriété intellectuelle et contrefaçons
MELONEA est le propriétaire exclusif de tous droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage portant tant sur la structure du Site que sur tous les éléments accessibles sur le Site internet, notamment les marques, textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Les CGU n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu du Site, en ce compris les marques et logos de MELONEA. Ainsi, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les éléments du Site de manière à porter atteinte aux droits de MELONEA et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale ou parasitaire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de MELONEA.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivant le Code de la propriété intellectuelle ou des articles L.713-2 et suivants dudit Code s’agissant des marques enregistrées.
9. Dispositions diverses
Si l’une quelconque des dispositions des CGU était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Les CGU sont soumises au droit français. Elles ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique.
A défaut de règlement amiable que les parties s’engagent à privilégier, tout litige en relation avec l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Bordeaux ou, le cas échéant, du domicile du défendeur conformément aux règles